Service public numérique E Conscience
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service public numérique E Conscience, plateforme nationale d'alerte et d'information pour la sécurité des citoyens.
Ce service, mis en œuvre par l'État français, a pour mission de :
Important
L'utilisation de ce service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le service.
La plateforme E Conscience accessible via le site web et les applications mobiles.
Toute personne physique ou morale utilisant le service, qu'elle soit authentifiée ou non.
Information de sécurité diffusée par les autorités compétentes via le service.
Information transmise par un utilisateur concernant un incident ou une situation d'urgence.
Le service est accessible gratuitement à tous les citoyens français et aux personnes résidant sur le territoire français. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une authentification.
Pour accéder aux fonctionnalités avancées, l'utilisateur peut créer un compte en fournissant :
Attention
La fourniture d'informations fausses ou trompeuses est passible de sanctions pénales conformément à l'article 441-1 du Code pénal.
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou transmet via le service. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et respecte la législation en vigueur.
Le traitement des données personnelles s'effectue dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Contact DPO : dpo@signale-france.gouv.fr
CNIL : Déclaration n° [À compléter]
L'État s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
L'État ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :
Clause importante
En cas d'urgence vitale, contactez immédiatement les services d'urgence (15, 17, 18, 112) plutôt que d'utiliser exclusivement cette plateforme.
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau
75008 Paris
France
Ministre de l'Intérieur
Hébergement sécurisé
Infrastructure gouvernementale
Certification SecNumCloud
support@signale-france.gouv.fr
Assistance 24h/24
En utilisant le service E Conscience, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Version 1.0 - Mise à jour le 29/01/2026